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Signature d’un contrat de transaction avec la société PARIS HABITAT-OPH concernant la réalisation de prestations effectuées hors mandat de maîtrise d’ouvrage, dans le cadre de la construction de l’Antenne Jeunes Olympiades au 32, rue du Javelot (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� PARIS HABITAT - OPH pour r�gler les indemnit�s correspondant au paiement de factures de contr�le technique et coordination s�curit�, dans le cadre de la r�alisation de l?Antenne Jeunes Olympiades (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction avec la soci�t� PARIS HABITAT - OPH visant � verser des indemnit�s correspondant au paiement de factures de prestation de contr�le technique et de coordination s�curit� dans le cadre de la r�alisation de l?Antenne Jeunes OLYMPIADES (13e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 9.722,28 euros TTC sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 678, fonction 40 de l?exercice 2009 ou des exercices suivants dans le cadre d?un paiement diff�r�.

Juin 2009
Déliberation
2009 DJS 220
Conseil municipal
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