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Subvention au Comité d’Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� d?Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 750 euros est attribu�e au Comit� d? Entente des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du 12e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 130 avenue Daumesnil (12e) (A00009 / 2009-01078).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 324
Conseil municipal
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