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Vœu relatif à la construction et l’attribution des ateliers d’artistes à Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le groupe UMPPA a, par deux fois, questionn� la Municipalit� � propos des ateliers d?artistes ;

Consid�rant qu?aucune r�ponse ne lui a �t� apport�e ;

Consid�rant que la Commission d?attribution des ateliers d?artistes ne s?est jamais r�unie, depuis le d�but de la mandature, et que sa composition n?a m�me pas �t� �tablie ;

Le Conseil de Paris, sur la proposition de Mmes H�l�ne MAC� de LEPINAY, Delphine BURKLI, de M. Thierry COUDERT et des �lus du groupe UMPPA,

Emet le voeu que :

Soient communiqu�s aux membres du Conseil de Paris :

- le nombre et la localisation des ateliers logements et ateliers sans logement livr�s pendant la pr�c�dente mandature et leur date de mise en chantier,

- le nombre et la location des ateliers logements et ateliers sans logement mis en chantier depuis 2001 et leur date de livraison effective ou pr�visible,

- le programme de construction d?ateliers logements �tabli par l?actuelle mandature,

- le nombre de demandes d?ateliers sans logement et d?ateliers logements enregistr�es par la Direction des Affaires culturelles.

Juin 2009
Déliberation
2009 V. 186
Conseil municipal
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