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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n�84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2001 DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nagement/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris, compl�t� par la d�lib�ration 2007 DRH 8 des 12 et 13 f�vrier 2007 fixant les dispositions applicables au compte �pargne temps des agents de la Commune de Paris ;

Vu les d�lib�rations 2001 DPE 150 des 17 et 18 d�cembre 2001, notamment celle vis�e dans 2001 DPE 150-1� fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPE 17 du 3 mars 2003 modifiant le cycle de travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris de la direction de la protection de l?environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res le matin et du nettoiement de la voie publique au roulement ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPE 98 du 6 juillet 2004 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propret� de Paris et des personnels techniques de la section de l?assainissement de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 111 des 17 et 18 octobre 2005 modifiant les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propret� de Paris et des personnels techniques de la section de l?assainissement de Paris de la direction de la protection de l?environnement ;

Vu l?avis �mis par le comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la direction de la propret� et de l?eau dans sa s�ance du 8 avril 2009;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d?organisation du travail des personnels ouvriers du service technique de la propret� de Paris de la direction de la propret� et de l?eau ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?alin�a 2 de l?article 2 de la d�lib�ration 2001 150-1 modifi�e est r�dig� comme suit :

Deuxi�me alin�a : Collecte en soir�e dans les 2e et 12e arrondissements.

Le cycle de travail pr�voit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 37 jours de travail et 19 jours de repos.

Les horaires de travail sont les suivants : 16h06 � 23h30 du lundi au dimanche

Journ�es de 7h24 (37 par cycle)

Ces conditions permettent d?acqu�rir 19,5 jours de r�duction du temps de travail par an, tous int�gr�s au cycle de travail.

L?alin�a 3 du m�me article 2 de la d�lib�ration 2001 150-1 modifi�e, n?est plus applicable qu?aux agents en �quipe d?apr�smidi pour effectuer des t�ches de nettoiement.

Art. 2.- L?article 2 de la d�lib�ration 2001 150-4 modifi�e reste applicable uniquement aux agents qui travaillent en roulement le matin.

Est ajout� un article 2 ter � cette m�me d�lib�ration 2001 150-4 modifi�e :

Art. 2 ter : Pour les agent conducteurs charg�s de la collecte en soir�e dans les 2�me et 12�me arrondissements, le cycle de travail est d�fini comme suit :

Le cycle de travail pr�voit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 36 jours de travail, dont 3 dimanches et 4 samedi et 20 jours de repos dont 4 JRTT int�gr�s.

Les horaires de travail sont les suivants : 16h06 � 00h05 du lundi au dimanche

Journ�es de 7h59 (36 par cycle).

Ces conditions permettent d?acqu�rir 25 jours de r�duction du temps de travail et 7 repos suppl�mentaire par an. Sur ces 32 jours, 26 sont int�gr�s au cycle de travail.

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