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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 4e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Tunisie Maroc (FNACA) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 700 euros est attribu�e au Comit� du 4e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Tunisie Maroc (FNACA), dont le si�ge social est situ� 4, rue Aubry le Boucher (4e) (X05533 / 2009-01336).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

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