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Communication sur l’activité en 2008 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Mme Camille MONTACIÉ et M. Mao PENINOU, rapporteurs.


Note affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

La communication sur l?activit� en 2008 de la Commission consultative des services publics locaux, a �t� inscrite � l?ordre du jour de la s�ance des lundi 8 et mardi 9 juin 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DDATC 118
Conseil municipal
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