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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment son article L 141-3 ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce bien qui n?est plus concern� par aucun projet municipal ;

Consid�rant qu?aucun frais de d�s�quipement du sous-sol n?est � pr�voir ;

Vu l?avis de France Domaine du 7 octobre 2008 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 8 avril 2009 un avis favorable � la mise en vente de ce bien � un prix qui ne saurait �tre inf�rieur � 6 000 euros/m� de terrain soit 128 400 euros ;

Vu le courrier de la SCI ?BASTILLE OPERA? du 20 mars 2009 s?engageant � acqu�rir cette parcelle de terrain pour un montant de 150 000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession apr�s d�classement de la parcelle communale de 21,40 m� situ�e au droit du n� 19, rue de Charenton, au prix de 150 000 euros ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12�me arrondissement, en date du 20 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�class�e du domaine routier communal l?emprise de 21,40 m� appartenant � la Ville de Paris, situ�e au droit du n� 19, de la rue de Charenton (12�me).

Art. 2.- Est autoris�e la cession de la parcelle vis�e � l?article 1er � la SCI ?BASTILLE OPERA? (ou � toute personne physique ou morale qui se substituerait � elle avec l?accord du Maire de Paris). Le prix de vente est fix� � 150 000 euros. La cession devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien c�d� est et pourra �tre assujetti, seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de l?entr�e en jouissance.

Art. 4.- Le montant de la cession est �valu� � 150 000 euros. La recette sera constat�e, chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement (exercice 2009 et/ou suivants).

Art. 5.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU (exercice 2009 et/ou suivants).

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