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Vœu relatif à la situation des modèles vivant des ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la vive contestation, provoqu�e � l?automne dernier par la suppression sans compensation du ?cornet?, qui permettait aux mod�les vivants de b�n�ficier d?une r�mun�ration compl�mentaire ;

Consid�rant le caract�re pr�caire et non reconnu de cette activit� (statut de vacataire, aucun acc�s aux cantines de la Ville de Paris, pas de compl�mentaire sant� ni de visite � la M�decine du Travail) qui perdure ;

Consid�rant qu?il s?agit pour de nombreuses personnes de l?essentiel de leurs revenus et que la crise ne fera qu?accentuer ce ph�nom�ne ;

Consid�rant les engagements pris dans le v?u de l?ex�cutif adopt� en f�vrier dernier par le Conseil de Paris pour que l?Adjoint au Maire de Paris charg� de la culture ouvre des discussions avec les repr�sentants des mod�les, dans le but de revaloriser leur r�mun�ration et de mener une r�flexion quant � leur statut ;

Consid�rant que les discussions engag�es n?ont pour l?heure pas abouti - ni � l?am�lioration de la r�mun�ration et du statut des mod�les vivants, ni � la simple mention du terme ?mod�le? sur leurs fiches de paie comme il est d?usage par exemple au Minist�re de la Culture ;

Sur la proposition de Mmes Danielle FOURNIER, Emmanuelle BECKER, Marinette BACHE et des �luEs du groupe Les Verts, du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche, du groupe Mouvement r�publicain et citoyen,

Emet le voeu :

- qu?une solution satisfaisante soit propos�e dans les plus brefs d�lais � la pr�carit� des mod�les vivants travaillant aux ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, tant en terme de r�mun�ration que d?avantages sociaux ;

- qu?une r�flexion soit men�e sur les possibilit�s de contractualisation des personnes exer�ant cette activit� de fa�on continue et � titre principal.

Juin 2009
Déliberation
2009 V. 189
Conseil municipal
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