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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date 13 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la passation et l?attribution d?un march� relatif � ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail pour les agents de la Ville de Paris : Pr�vention des risques li�s � l?amiante?, et sollicite l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail pour les agents de la Ville de Paris, lots 1 � 7 :

09 - 11 - 005 Pr�vention des risques li�s � la pathologie du b�timent, au stockage, au transport de produits chimiques et � la gestion des d�chets (lot n�1)

09 - 11 - 006 Pr�vention des risques li�s � l?�lectricit� (lot n�2)

09 - 11 - 007 Pr�vention des risques li�s � la conduite d?engins (lot n�3)

09 - 11 - 008 Pr�vention des risques li�s aux gestes et postures en milieu professionnel (lot n�4)

09 - 11 - 009 Pr�vention des risques li�s au travail en hauteur (lot n�5)

09 - 11 - 010 Pr�vention des risques li�s � la signalisation des chantiers sur voies publiques et des travaux effectu�s au bord de l?eau (lot n�6)

09 - 11 - 011 Pr�vention et gestion du risque ?alcool? et des autres d�pendances (lot n�7)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � la pr�vention � la ?Conception, animation et mise en oeuvre de modules de formation � la sant� et � la s�curit� au travail en application de l?article 30 I du code des March�s Publics.

Art. 3.-Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res ainsi que l?Acte d?engagement joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6184 rubriques 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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