D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de tiers, en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des tiers cit�s ci-apr�s, en r�paration de dommages subis dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :

B�n�ficiaires :

- M.Robert Garajedagui - Montant de l?indemnit� : 80 ?

- M. Jean Luc GERARD - Montant de l?indemnit� : 134,33 ?

- Mme Nicole RIOU - Montant de l?indemnit� : 216,96 ?

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 431,29 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 ou de l?exercice suivant dans le cas d?un paiement diff�r�, sous r�serve de la d�cision de financement.

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