D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diverses oeuvres d'enseignement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribu�es, au titre de 1995, aux organismes ci-apr�s d�sign�s :

-Foyer socio-�ducatif lyc�e d'enseignement commercial Fran�ois-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e) 4.000 F
-O.C.C.E. -Paris coop�rative scolaire �cole maternelle, 3, rue de Belzunce (10e) 3.000 F
-Coop�rative scolaire �cole maternelle, 5, rue Boy-Zelenski (10e) 3.000 F
-Foyer socio-�ducatif du coll�ge Paul-Verlaine, 167, rue de Bercy (12e) 4.000 F
-Association groupe scolaire Saint-Vincent-de-Paul, 49, rue bobillot (13e) 1.000 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle Z.A.C. Vaugirard, 15, rue Aristide-Maillol (15e) 3.500 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire de l'�cole primaire mixte, 3, boulevard des Fr�res-Voisin (15e) 3.000 F
-Aum�nerie catholique Janson-de-Sailly, 27, rue Decamps (16e) 10.000 F
-Association O.G.E.C.-A.E.P. �cole Blanche-de-Castille, 8 ter, rue Roger-Bacon (17e) 5.000 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 37, rue des Clo�s (18e) 2.500 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 57, rue de la Goutte-d'Or (18e) 3.000 F
-Coop�rative scolaire �cole maternelle, 47, rue Armand-Carrel (19e) 3.000 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire �cole maternelle, 36, rue Fessart (19e) 5.000 F
-Coop�rative scolaire �cole maternelle, 9, rue du G�n�ral-Brunet (19e) 4.000 F
-Association d�partementale P.E.P, 28, rue Dombasle (15e) (le si�ge social est situ� 12, rue Curial (19e)) pour le compte de l'�cole mixte polyvalente, 63, rue de la Villette (19e) 3.000 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire �cole maternelle, 90, rue des Amandiers (20e) 3.000 F
-O.C.C.E. -Coop�rative scolaire section d�partementale de Paris, 29, avenue Gambetta (20e) 3.000 F

Art. 2.- La d�pense totale correspondante, soit 63.000 F, sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.