D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DASCO 27 des 30 et 31 janvier 2006 relatif � la cr�ation du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du Prix de la Ville de Paris pour les Etudes de Genre ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article premier de la d�lib�ration 2006 DASCO 27 est modifi� comme suit : La Ville de Paris institue un Prix pour les Etudes de genre. Il est dot� de cinq mille euros (5.000 euros).

Art. 2.- L?article 3 de la d�lib�ration 2006 DASCO 27 est modifi� comme suit : Le prix sera d�cern� par un jury compos� de 3 repr�sentants du Conseil de Paris et de 8 personnalit�s issues du milieu universitaire dont un ou une pr�sident(e).

Art. 3.- L?article 7 de la d�lib�ration 2006 DASCO 27 est supprim�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 67, nature 6714 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 et ult�rieures de la Ville de Paris.

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