Signature d’un premier avenant à la convention pluriannuelle passée avec l’association Ensemble Intercontemporain (19e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;
Vu la convention d?objectifs pluriannuelle relative � l?attribution d?un acompte de 75.000 euros au titre de 2009 approuv� par d�lib�ration des 2 et 3 f�vrier 2009 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Ensemble Intercontemporain un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 233, avenue Jean Jaur�s (19e), et dont l?objet est la cr�ation, l?ex�cution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine est port�e de 75.000 euros � 150.000 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un premier avenant � la convention pluriannuelle relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 75.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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