retour Retour

Signature d’un premier avenant à la convention pluriannuelle passée avec l’association Ensemble Intercontemporain (19e) pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu la convention d?objectifs pluriannuelle relative � l?attribution d?un acompte de 75.000 euros au titre de 2009 approuv� par d�lib�ration des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Ensemble Intercontemporain un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Ensemble Intercontemporain dont le si�ge social est situ� 233, avenue Jean Jaur�s (19e), et dont l?objet est la cr�ation, l?ex�cution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine est port�e de 75.000 euros � 150.000 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un premier avenant � la convention pluriannuelle relatif � l?attribution du solde de la subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 75.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 270
Conseil municipal
retour Retour