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Signature d’un avenant n° 1 au marché n° 08-34019 passé avec la Société Française Restauration Service relatif à la prestation de services d’assistance technique pour la conception et l’élaboration de menus, et l’approvisionnement général en denrées brutes pour la réalisation des repas dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article� L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 33, 40-III-2, 57, 58, 59 et 77 ;

Vu le march� n� 08-34019 notifi� le 19 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 1 au march� n� 08-34019 pass� avec la Soci�t� Fran�aise Restauration Service relatif � la prestation de services d?assistance technique pour la conception et l?�laboration de menus, et l?approvisionnement g�n�ral en denr�es brutes pour la r�alisation des repas dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1 au march� n� 08-34019 pass� avec la Soci�t� Fran�aise Restauration Service relatif � la prestation de services d?assistance technique pour la conception et l?�laboration de menus, et l?approvisionnement g�n�ral en denr�es brutes pour la r�alisation des repas dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DFPE 324
Conseil municipal
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