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Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris sises 104, rue d’Aubervilliers (19e) en bâtiment à vocation culturelle : souscription de divers avenants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 02-356 des 24 et 25 septembre 2002, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur du b�timent et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104 rue d?Aubervilliers (19e), et autoris� le Maire de Paris � signer trois march�s de d�finition, un march� d?assistance � Ma�tre d?Ouvrage li� � ces �tudes et un march� de reprographie ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-113 des 5 et 6 avril 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le montage de l?op�ration de transformation du site des anciennes Pompes Fun�bres de Paris en b�timent � vocation culturelle et autoris� le Maire de Paris � signer des march�s de contr�le technique, de coordination du syst�me de s�curit� incendie, de coordination de s�curit� et protection de la sant� et d?assistance � ma�trise d?ouvrage ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-164 des 10 et 11 mai 2004 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?Ordonnancement - Pilotage Coordination (OPC) et a autoris� le Maire de Paris � le signer ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 04-200 des 5 et 6 juillet 2004 par laquelle votre assembl�e a autoris� le Maire de Paris � signer un march� de ma�trise d??uvre faisant suite � une proc�dure de march�s de d�finition simultan�s ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 05-209 des 26 et 27 septembre 2005 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation du march� de travaux du lot n� 3 (clos et couvert) ;

Vu la d�lib�ration n� 06-002 des 26 et 27 mars 2006 par laquelle votre assembl�e a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux du lot n� 3 (clos et couvert) ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 06-007 des 27 et 28 f�vrier 2006 par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation de onze march�s de travaux (lots 4 � 14) en lots s�par�s ;

Vu la d�lib�ration n� 07-039 en date du 12 et 13 f�vrier 2007 par laquelle le Maire de Paris a �t� autoris� � signer les avenants n� 1 aux march�s BCT, SSI, OPC, MOE et reprographie ainsi qu?une convention liant la collectivit� � la CPCU pour l?installation d?un poste de purge au 104 Aubervilliers et l?�tablissement d?une servitude au profit de la CPCU aux fins de l?entretien de celui-ci ;

Vu la d�lib�ration n� 07-112 par lequel le Maire de Paris demande l?autorisation de signer des avenants n�1 aux march�s de travaux relatifs aux lots n� 9 ?Menuiseries ext�rieures? et n� 12 ?Menuiseries int�rieures, agencement? ;

Vu la d�lib�ration n� 07-139 par lequel le Maire de Paris a �t� autoris� � signer un avenant n�1 au march�s de travaux relatif au lots n� 3 ?Clos et couvert? ;

Vu les d�lib�rations n� 07-248 et n� 07-310 en date des 12 et 13 novembre 2007 par lesquelles le Maire de Paris a �t� autoris� � signer onze avenants aux march�s de travaux des lots n� 4 � 13 (� l?exception du lot n� 6) et � signer un avenant n�4 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 5 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/26406, sign� avec le groupement repr�sent� par le mandataire Atelier Novembre, un avenant n� 2 au march� de contr�le technique n� 04/26-098, sign� avec la soci�t� bureau Veritas, un avenant n� 2 au march� de ma�trise de travaux n� 06/26-137, sign� avec l?entreprise Trouve, un avenant n� 3 au march� de ma�trise de travaux n� 06/26-139, sign� avec l?entreprise Loison et un avenant n� 3 au march� de travaux n� 06/26-120, sign� avec l?entreprise Bonnardel ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres des 6 janvier 2009, 11 mars 2009, 17 mars 2009 et 28 avril 2009 validant le principe de passation des cinq avenants susvis�s ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 5 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 04/26406, sign� avec le groupement repr�sent� par le mandataire Atelier Novembre.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de contr�le technique n� 04/26-398, sign� avec la soci�t� Bureau Veritas.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise de travaux n� 06/26-137, sign� avec l?entreprise Trouve.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise de travaux n� 06/26-139, sign� avec l?entreprise Loison.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3 au march� de travaux n� 06/26-120, sign� avec l?entreprise Bonnardel.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 40000-99-100, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 120
Conseil municipal
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