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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la soci�t� SMAC un contrat de transaction relatif au march� n�2008 64 015 - lot 1 - de r�fection de voirie du garage situ� 33/35 rue du Port � Aubervilliers ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un contrat de transaction d?un montant de 26.694,72 euros TTC avec la soci�t� SMAC.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la mission 463, chapitre 67, nature 678, fonction 8, rubrique 810, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

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