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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Un collectif de six artistes occupe, depuis mars dernier, un b�timent de la Ville de Paris au 40, rue de la Chapelle (18e) pour y d�velopper leurs diff�rentes activit�s et projets artistiques.

Pour rappel, cette maison et ce jardin, situ�s dans le Nord Est du 18e arrondissement, �taient inoccup�s depuis trois ans et ont �t� rachet�s depuis un an par ?Paris Habitat? pour un projet de construction de logements sociaux.

Comme beaucoup d?artistes parisiens, en grande difficult� actuellement du fait de la flamb�e des prix des loyers parisiens et de la hausse importante des co�ts dans notre ville, les six artistes qui composent ce collectif ont �t� amen�s � investir cet espace, il y a plus de deux mois, pour y trouver un lieu susceptible de leur permettre de poursuivre leurs diff�rentes projets (tr�s divers et de grande qualit�).

Ce cas est particuli�rement embl�matique d?une situation profond�ment pr�occupante pour l?avenir culturel et artistique et la vitalit� de notre ville.

Ainsi, le groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris, � l?occasion de la s�ance qui s?est tenue en mai dernier, a d�pos� un v?u relatif � l?utilisation des locaux vides de la Ville de Paris, demandant que soient mis � disposition des collectifs associatifs, � titre temporaire, les locaux inoccup�s en attente de travaux. Ce v?u a fait l?objet d?une contre proposition de l?Ex�cutif parisien (allant dans le m�me sens) et qui a �t� adopt�e � l?unanimit� des �luEs du Conseil de Paris.

Le collectif d?artistes du 40, rue de la Chapelle est assign� en justice depuis le 28 avril dernier par ?Paris Habitat? pour ?occupation sans droit ni titre? et est convoqu� au tribunal le 2 juillet prochain.

Sans interf�rer dans une proc�dure judiciaire en cours, cette situation para�t difficilement compr�hensible car, d�s le d�but de cette occupation, le collectif avait clairement indiqu� aux services de ?Paris Habitat? sa volont� de n�gocier pour envisager la mise � disposition de cet espace, s?engageant � ne pas faire obstruction au commencement des travaux, proposant notamment de s?engager par �crit � quitter les lieux deux mois avant le d�but des travaux et proposant m�me, dans la mesure de leurs ressources, de payer un loyer. Ayant r�tabli par leurs propres moyens l?�lectricit� et l?eau dans ce lieu, ils s?acquittent depuis de ces charges.

Ils ont contribu� sans aucun doute � redonner vie et un aspect sympathique � ce lieu, dans un quartier qui manque cruellement d?�quipement culturel et artistique. Et cela est tr�s appr�ci� des voisins et riverains.

Aussi, sur la proposition de Mme Dani�le FOURNIER et des �luEs du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Quelle que soit la d�cision de justice, une solution soit propos�e � ce collectif pour lui permettre de poursuivre son projet artistique et ses activit�s.

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