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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions au Groupe d?Information et de Soutien des Immigr�s (GISTI) et � l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est octroy�e au Groupe d?Information et de Soutien des Immigr�s GISTI (X01373 / 2009-01843) 3, villa Marc�s (11e), pour son action de conseil et d?information.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Groupe d?Information et de Soutien des Immigr�s - GISTI (X01373 - 2009-01843) 3, villa Marc�s (11e), une convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 18.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2009.

Art. 3.- Une subvention de 17.000 euros est octroy�e � l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (X00514 / 200902447), 29 rue Michel Le Comte (3e), pour la permanence d?accueil, la plateforme d?accueil mutualis�e et les ateliers de fran�ais.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf (X00514 / 200902447), 29 rue Michel Le Comte (3e), une convention triennale 2009-2011 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 17.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2009.

Art. 5.- La d�pense totale de 35.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 � 4 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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