retour Retour

Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ere de jeu” (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle relative l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 39.000 euros dont 9.000 euros sur proposition de la Mairie du 4e arrondissement, est attribu�e � l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e), pour l?organisation du festival O 4 Vents (X03664 / 2009-00692).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 39.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 67
Conseil municipal
retour Retour