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Approbation et signature de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre, passé avec la SARL Jean-François SCHMIT, relatif à la construction d’une école maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux au 5, rue de Cambrai (19e). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration en date du 4 octobre 2004 approuvant le principe de construction d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement des services municipaux de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture et de la Direction des Parcs, Jardins et des Espaces verts 5 rue de Cambrai (19e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 25, 34, 38, 40, 66, 67, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des march�s publics issu du d�cret du 7 mars 2001 en vigueur lors du lancement de la consultation, autorisant, d?une part, le d�p�t de la demande de permis de construire aff�rente, et d?autre part, le ma�tre d?ouvrage mandataire (Essonne Am�nagement) � signer le march� de ma�trise d??uvre avec la SARL Jean-Fran�ois SCHMIT ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres � la passation de l?avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre susvis� n� 04-137 lors de la s�ance du 17 septembre 2007 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 21 novembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04-137, notifi� le 14 d�cembre 2007, portant le montant global forfaitaire du march� de 1.134.028,06 euros TTC � 1.215.083,38 euros TTC en valeur juillet 2003, Mois Mo Etudes, soit 1.301.986 en valeur engagement octobre 2007 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres � la passation de l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04-137 lors de la s�ance du 17 f�vrier 2009 ;

Vu l?avis favorable �mis par le Conseil du 19�me arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04-137 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre n�04-137 sign� avec la SARL Jean-Fran�ois SCHMIT, repr�sent�e par M. Jean Fran�ois SCHMIT, Architecte, relatif � la construction d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux 5, rue de Cambrai (19e), pour porter le montant global et forfaitaire du march� de 1.134.028,06 euros TTC (valeur 07/03, mois M0 Etudes) repr�sentant le montant du march� initial � 1.281.857,25 euros TTC (valeur 07/03, mois Mo Etudes), soit 1.383.603,19 euros TTC en valeur finale estim�e, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 238 et 2313, rubrique 020 et mission 2100099 030 (pour la DPA), rubrique 823 et mission 90002-99 130 (pour la DEVE), rubrique 211 et mission 90002-99 030 (pour la DASCO) du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 152
Conseil municipal
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