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Vœu pour une meilleure réglementation des espaces dévolus aux terrasses.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Paris compte de nombreuses terrasses de caf�s et de restaurants, qui contribuent fortement � animer les places et les rues de notre Capitale. Etendues � l?exc�s, elles peuvent toutefois constituer une g�ne, et m�me un risque, pour la circulation pi�tonne.

Les personnes �g�es ou handicap�es, ainsi que les parents avec poussette, sont parfois contraintes de descendre sur la chauss�e � leurs risques et p�rils. Le bruit des convives qui d�nent en terrasse en trop grand nombre au regard de l?autorisation d�livr�e constitue �galement une source de nuisances.

C?est pour permettre un partage harmonieux de l?espace public que la Ville de Paris s?est dot�e d?un r�glement des �talages et des terrasses install�es sur la voie publique, qui fixe notamment les dimensions maximales des terrasses, en fonction de la largeur des trottoirs.

De nombreux riverains et commer�ants �voquent cependant de fortes disparit�s dans la rigueur avec laquelle ces r�gles sont respect�es et contr�l�es, et demandent une clarification. Cette clarification est d?autant plus n�cessaire qu?une m�me terrasse peut �tre verbalis�e plusieurs fois. La polie nationale partage en effet avec la Direction de l?urbanisme et la Direction de la pr�vention et de la protection la charge de la r�pression de ces infractions, sans que leur travail en la mati�re soit coordonn�.

Cette confusion a entra�n�, dans certains quartiers de Paris, une extension immod�r�e des terrasses. La Ville de Paris se doit donc de clarifier les r�gles qui permettent aux Parisiens de bien vivre ensemble.

Aussi, sur proposition de MM. Yves CONTASSOT, Jacques BOUTAULT, Sylvain GAREL et des �lusEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- Un groupe de travail associant Ville de Paris, police, �luEs du Conseil de Paris et associations de commer�ants et de riverains soit r�uni pour �laborer une ?charte de l?usager de la rue? r�gissant le partage de l?espace public. Cette charge pr�voira la r�daction dans chaque arrondissement d?une charte de bonne conduite, concert�e entre tous les acteurs concern�s.

- La limite autoris�e des terrasses soit syst�matiquement marqu�e au sol, par exemple par la pose de clous plats.

- La Ville de Paris et la Pr�fecture de police rationalisent leur contr�le de la r�glementation sur les terrasses.

Juin 2009
Déliberation
2009 V. 191
Conseil municipal
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