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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de renouvellement urbain avec la Région Ile-de-France. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative, notamment, � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la loi d?orientation de programmation pour la Ville et la r�novation urbaine du 1er ao�t 2003 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007, portant approbation du Contrat Urbain de Coh�sion Sociale pour la p�riode 2007/2009 ;

Vu la d�lib�ration n� CR 28-07 du 13 mars 2007 du Conseil R�gional d?Ile de France relative � l?action r�gionale en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain ;

Vu la d�lib�ration n� CP 07-733 du 11 octobre 2007 du Conseil R�gional d?Ile de France relative � l?action r�gionale en faveur du renouvellement urbain, d�finition et affectation d?enveloppes de subventions d?investissement ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 27 mai 2008 autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention r�gionale de renouvellement urbain avec la R�gion Ile de France ;

Vu la d�lib�ration n� CP 08-1303 du 27 novembre 2008 du Conseil R�gional d?Ile de France relative � l?action r�gionale de renouvellement urbain et � l?�tablissement de la liste d�finitive des sites relevant de l?intervention r�gionale autonome en faveur des Contrats Urbain de Coh�sion Sociale ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la Convention R�gionale de Renouvellement Urbain avec la R�gion Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de l?avenant n� 1 � la Convention R�gionale de Renouvellement Urbain entre la R�gion Ile de France et la Ville de Paris, tel que annex� � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions aupr�s de la R�gion Ile de France dans le cadre de cet avenant.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPVI 75
Conseil municipal
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