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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention avec la Fondation Nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris concernant les conditions de mise � disposition des installations sportives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la Fondation nationale de la Cit� Internationale Universitaire de Paris, relative aux conditions de mise � dispositions des installations sportives.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant cit� � l?article 1 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6132, fonction 411 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve du vote des budgets correspondants.

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