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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux des comptes de gestion des arrondissements pr�sent�s par Monsieur le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2008 ; ensemble ledit compte ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2008 ;

Vu l?arr�t� portant rectification d?erreur mat�rielle sur la reprise des reports du 2e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2008, sous r�serve d?une r�gularisation en investissement au budget suppl�mentaire 2009 reprenant la diff�rence entre le r�sultat report� du 2e arrondissement au compte de gestion 2007 et sa reprise au budget suppl�mentaire 2008, et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes d?Ile-de-France, conform�ment � l?article L. 2121-31 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France, tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2008 pour les op�rations concernant les �tats sp�ciaux des arrondissements, est approuv�.

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