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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 2121-29 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2009 DDATC 68, en date des 9 et 10 mars 2009, instaurant un droit de p�tition pour les habitants majeurs parisiens ;

Vu le courrier du Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris � M. le Maire de Paris en date du 10 avril 2009 par lequel il demande, au titre d?un recours gracieux, le retrait de la d�lib�ration 2009 DDATC 68, en date des 9 et 10 mars susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de retirer la d�lib�ration 2009 DDATC 68 des 9 et 10 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

La d�lib�ration 2009 DDATC 68 des 9 et 10 mars 2009 est retir�e.

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