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Approbation du principe de création d’un Centre d’Animation situé 1-3, rue Victor Gelez/10, passage de Ménilmontant (11°), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant ; dépôt de la demande de permis de construire. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 11e arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 209, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du projet de cr�ation d?un centre d?animation au 1-3, rue Victor Gelez/10, passage de M�nilmontant (11e) et les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du projet de cr�ation d?un Centre d?Animation situ� 1-3, rue Victor� Gelez/10, passage de M�nilmontant (11e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de concours restreint, conform�ment aux articles 24, 26, 38, 40, 70 et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire des locaux correspondants.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, mission 88000-99-080 du Budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 422, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et exercices suivants.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 4
Conseil municipal
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