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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les jugements intervenus en mati�re de fraude �lectorale � Paris dans les 3e et 5e arrondissements ainsi qu?� Perpignan, Carcassonne, la Chapelle en Serval (Oise) et le jugement attendu � Corbeil-Essonnes.

Consid�rant que dans la plupart des cas la fraude a �t� rendue possible par des man?uvres organis�es en amont du scrutin notamment � l?occasion des inscriptions sur les listes �lectorales.

Consid�rant que les communes ne disposent pas des moyens juridiques de garantir l?int�grit� de la liste �lectorale ;

Consid�rant que le Pr�fet n?a pas la possibilit� de demander une r�vision g�n�rale de la liste �lectorale m�me en cas de doutes tr�s �lev�s ;

Consid�rant que dans certains cas les �lecteurs ont pu avoir � exprimer leurs choix, ce qui n?a pas �t� possible � Paris, compte tenu des d�lais intervenus entre le d�p�t de plainte et le jugement ;

Consid�rant que ces d�lais sont en grande partie dus aux man?uvres dilatoires des mis en examen mais aussi au manque de moyens de la justice ;

Consid�rant qu?en d�mocratie, tricher aux �lections est sans doute un des actes les pires qui puissent �tre commis par des responsables politiques ;

Consid�rant que les peines encourues sont identiques � celles pr�vues pour de la simple consommation de cannabis ;

Consid�rant que le code �lectoral appara�t inadapt� face � des man?uvres frauduleuses ;

Sur proposition de M. Yves CONTASSOT, Mme Marinette BACHE, MM. Ian BROSSAT, Jean-Pierre CAFFET et des �luEs du groupe les Verts, MRC, Communiste et Parti de gauche, Socialiste et Radical de gauche,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris saisisse le Garde des Sceaux pour lui demander une r�vision du code �lectoral :

-permettent de garantir une r�elle sinc�rit� des scrutins ;

-pr�voyant des sanctions plus proportionn�es � la gravit� des faits et notamment l?in�ligibilit� automatique ;

- donnant des droits au Pr�fet de faire v�rifier l?int�grit� de la liste �lectorale en cas de doute ;

-garantissant un d�lai rapide pour le traitement des plaintes.

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