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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie routi�re et notamment l?article L 141-3 modifi� par la loi n�2004-1343 du 9 d�cembre 2004 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DU 86 des 7 et 8 juillet 2008 ;

Vu le plan de d�limitation de la parcelle d?environ 120 m� situ�e � l?angle de l?avenue Pierre Masse et de l?avenue Paul Vaillant Couturier �tabli par le cabinet Paul FABRE et Associ�s en d�cembre 2008 ;

Consid�rant que l?emprise � d�classer n?a aucune fonction de desserte de ces deux avenues pr�cit�es et que son d�classement ne porte nullement atteinte aux fonctions de circulation des deux art�res en question ;

Consid�rant que la d�lib�ration 2008 DU 86 des 7 et 8 juillet 2008 autorise la cession de l?emprise pr�cit�e � la Soci�t� du 100 avenue de Stalingrad sous r�serve de son d�classement pr�alable du domaine public routier de la Ville de Paris ;

Consid�rant qu?il convient de prononcer le d�classement de ladite emprise, en vue de permettre sa cession � la Soci�t� du 100 avenue de Stalingrad, conform�ment aux termes de l?avenant au protocole sign� le 17 juillet 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser ce d�classement en vue de permettre la cession � la Soci�t� du 100 avenue de Stalingrad ;

Vu l?engagement de la Soci�t� du 100 avenue de Stalingrad de prendre en charge l?int�gralit� des frais de des-�quipement de la parcelle pr�cit�e, en date du 3 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14�me arrondissement, en date du 5 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?emprise d?une superficie d?environ 120 m� non-affect�e aux besoins de la circulation, situ�e � l?angle de l?avenue Pierre Masse et de l?avenue Paul Vaillant Couturier (14�me), telle qu?elle figure dans le plan �tabli par le cabinet Paul FABRE et Associ�s en d�cembre 2008 annex� � la pr�sente d�lib�ration, est d�class�e du domaine public routier de la Ville de Paris et incorpor�e au domaine priv� communal, en vue de permettre sa cession � la Soci�t� du 100 avenue de Stalingrad.

Art. 2.- La cession de l?emprise mentionn�e � l?article 1 aura lieu aux conditions pr�vues dans la d�lib�ration 2008 DU 86 des 7 et 8 juillet 2008 et dans l?avenant au protocole d?accord conclu entre la Ville de Paris et la Soci�t� 100 avenue de Stalingrad le 17 juillet 2008, soit un prix de 1 900euros/m� appliqu� � une surface hors ?uvre nette de 360 m�, auquel s?ajoutera le montant des frais de des�quipement estim� � 199 976 euros, qui sont pris en charge en d�finitive par l?acqu�reur.

La recette g�n�r�e par cette cession co�t de des�quipement inclus, sera inscrite au chapitre 77, compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants sous r�serve de la d�cision de financement).

Art. 3.- La d�pense destin�e � couvrir le pr�financement du co�t de des�quipement de l?emprise vis�e � l?article 2, d?un montant estim� � 199 976 euros, sera imput�e sur le compte foncier, rubrique 8249, article 2315, individualisation n�09V00092DU, activit� 180, mission 90006-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants, sous r�serve de la d�cision de financement).

Art. 4.- Les �critures d?ordre li�es � ces cessions, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation des recettes r�elles en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99 activit� n�180, et individualisation n�09V00092DU (exercice 2009 et/ou suivants).

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