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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la mission de l?�co-organisme Eco-Emballages agr�� par l?Etat, d�di� � l?installations, l?organisation, le financement de la collecte s�lective, le tri et le recyclage des emballages m�nagers en France ;

Consid�rant le m�canisme d?appui financier d?Eco-Emballages, qui redistribue l?argent issu de la responsabilit� �largie des producteurs de d�chets m�nagers aux collectivit�s locales pour le d�veloppement de cette fili�re ;

Consid�rant que la redistribution fait l?objet de discussions avec l?Association des Maires de France, l?Association Amorce et le Cercle national du Recyclage, pour d�terminer un bar�me de soutien aux collectivit�s locales engag�es dans un programme de collecte s�lective des d�chets d?emballages m�nagers, et que, dans les prochaines semaines vont s?ouvrir des n�gociations pour d�terminer le futur bar�me de contribution d?Eco-Emballages, dit bar�me E, qui s?appliquera � partir de 2011, en remplacement de l?actuel bar�me D ;

Consid�rant que pour augmenter la performance du tri s�lectif il convient de renforcer les outils d?information, de communication et de sensibilisation des habitants et de d�velopper des exp�rimentations du type ?moins de d�chets dans le 11e? ;

Consid�rant que la contribution financi�re d?Eco-Emballages doit �tre � la hauteur des enjeux de la capitale en mati�re de d�chets recyclables ;

Sur la proposition de M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Fr�d�rique PIGEON et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

Le Maire de paris saisisse le Ministre de l?Ecologie, de l?Energie, du D�veloppement durable et de l?Am�nagement du territoire afin que :

- les crit�res qui d�terminent le niveau des contributions financi�res d?Eco-Emballages revers�es � la Ville de Paris tiennent mieux compte du gisement effectif des d�chets (plus de d�chets d?emballages m�nagers � Paris qu?ailleurs en France), des particularit�s parisiennes (habitat collectif, dense et vertical) et des co�ts de collecte (2 � 3 collectes du bac jaune par semaine) et qu?Eco-Emballages augmente sa contribution financi�re � la Ville de Paris ;

- le futur bar�me E permette la r�elle mise en place par Eco-Emballages d?outils permettant la r�duction de la production d?emballages, ainsi que l?�co-organisme s?y �tait engag� lors des discussions du Grenelle de l?Environnement. Des engagements avaient �t� pris dans le cadre de l?agr�ment ?bar�me D? mais ils n?ont �t� que partiellement mis en place.

- Eco-Emballages fasse preuve d?une transparence totale, au regard des pertes g�n�r�es r�cemment par des placements � risque et que l?Etat cr�e effectivement ?l?instance de m�diation et de r�gulation? des �co-organisme ainsi que l?avait annonc� le Ministre en janvier dernier.

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