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Indemnisation de la Société SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l’hôtel de Sérigny en halte-garderie et bibliothèque jeunesse, 26, rue Chaptal (9e). MM. Christophe NAJDOVSKI et Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?indemnisation de la Soci�t� SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l?h�tel de S�rigny en halte-garderie et biblioth�que jeunesse, 26, rue Chaptal (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission, et M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?indemnisation de la Soci�t� SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PARIS PATRIMOINE, suite aux travaux de restructuration de l?h�tel de S�rigny en halte-garderie et biblioth�que jeunesse 26, rue Chaptal (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivant.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 156
Conseil municipal
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