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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de fourniture de vélos, de vélos à assistance électrique et de leurs pièces détachées et accessoires destinés aux parcs des services municipaux, en quatre lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande relatifs � la fourniture de v�los, de v�los � assistance �lectrique et de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s aux parcs des services municipaux, en quatre lots s�par�s, pendant une p�riode d?un an prenant effet du jour de la notification et renouvelable au maximum trois fois un an :

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert relatif � des march�s � bons de commande de fourniture de v�los, de v�los � assistance �lectrique et de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s aux parcs des services municipaux, en quatre lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, les cahiers des clauses administratives particuli�res des quatre lots, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de fourniture de v�los, de v�los � assistance �lectrique et de leurs pi�ces d�tach�es et accessoires destin�s aux parcs des services municipaux, en quatre lots s�par�s, pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I � III du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, m?autoriser � lancer la proc�dure par voie n�goci�.

Art. 4.- Monsieur le Maire est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation, dont les seuils sont les suivants :

Lot 1 - fourniture de v�los

Minimum annuel : 7.500 euros HT (8.970 euros TTC)

Maximum annuel : 30.000 euros HT (35.880 euros TTC)

Lot 2 - fourniture de v�los � assistance �lectrique

Minimum annuel : 5.000 euros HT (5.980 euros TTC)

Maximum annuel : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Lot 3 - Fourniture des pi�ces d�tach�es et accessoires pour les v�los retenus au lot 1

Minimum annuel : 3.000 euros HT (3.588 euros TTC

Maximum annuel : 12.000 euros HT (14.352 euros TTC)

Lot 4 - Fourniture des pi�ces d�tach�es et accessoires pour les v�los � assistance �lectrique retenus au lot 2

Minimum annuel : 1.000 euros HT (1.196 euros TTC)

Maximum annuel : 4.000 euros HT (4.784 euros TTC)

Art. 5.- La d�pense totale pour quatre ans, estim�e � 72.000 euros HT (86.112 euros TTC) (TVA 19.6%) pour le lot n� 1, et � 40.000 euros HT (47.840 euros TTC) pour le lot n� 2, sera imput�e sur les cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement de la Ville de Paris et des �tats sp�ciaux d?arrondissement, article 2182 et � la section d?investissement du budget annexe du STTAM, article 2154, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

La d�pense totale pour quatre ans, estim�e � 20.000 euros HT (23.920 euros TTC) (TVA 19.6%) pour le lot n� 3, et � 8.000 euros HT (9.568 euros TTC) pour le lot n� 4, sera imput�e sur les cr�dits inscrits et � inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des �tats sp�ciaux d?arrondissement, article 60632 et la section fonctionnement du budget annexe du STTAM article 602235, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DALIAT 3
Conseil municipal
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