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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le protocole transactionnel entre la Ville de Paris et les soci�t�s SIMBA TOYS France et DICKIE TOYS HONG KONG afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l?utilisation des marques ?PARIS? et ?PROPRETE DE PARIS? et � l?autoriser � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de protocole d?accord transactionnel avec les soci�t�s SIMBA TOYS France et DICKIE TOYS HONG KONG Ltd annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le projet de protocole d?accord transactionnel.

Art. 3.- Les soci�t�s SIMBA TOYS France et DICKIE TOYS HONG KONG s?engagent � d�dommager le pr�judice subi par la Ville de Paris pour un montant de 7 500 euros.

Art. 4.- La Ville de Paris s?engage � renoncer � toute instance, action, r�clamation et pr�tention de quelque nature qu?elle soit, relative au litige qui l?expose tant � l?encontre de la soci�t� SIMBA TOYS que de la soci�t� DICKIE TOYS.

Art. 5.- La recette sera imput�e au chapitre 77, nature 7788, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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