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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2008 DLH 177-2 du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2008 accordant la garantie de la Ville de Paris aux pr�ts PLUS et PLAI � contracter par ?France Habitation? pour le financement d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS et 2 logements PLA I situ� 16, rue de la R�union (20e) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les garanties accord�es par la Ville de Paris pour ces pr�ts ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?article premier de la d�lib�ration 2008 DLH 177-2� du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2008 accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t PLUS de 297 748 euros � contracter par ?France Habitation? pour le financement d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS situ� 16, rue de la R�union (20e) sont ainsi modifi�es :

- le montant du pr�t garanti est port� de 297 748 euros � 441 337 euros ;

-le d�lai de 2 ans octroy� pour la conclusion du contrat de pr�t est prorog� dans la limite de deux ans � compter de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les dispositions de l?article 2 de la d�lib�ration 2008 DLH 177-2� du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2008 accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t PLAI de 289 460 euros � contracter par ?France Habitation? pour le financement d?un programme de construction comportant 6 logements PLUS situ� 16, rue de la R�union (20e), sont ainsi modifi�es :

- le montant du pr�t garanti est port� de 289 460 euros � 350 350 euros ;

-le d�lai de 2 ans octroy� pour la conclusion du contrat de pr�t est prorog� dans la limite de deux ans � compter de la notification de la pr�sente d�lib�ration.

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