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Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d’une halte garderie de 30 places, ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) et modalités de passation du marché de travaux pour l’école polyvalente de 12 classes et la halte-garderie. Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu la d�lib�ration en date du 11 d�cembre 2006, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d?une �cole polyvalente de 12 classes dans la ZAC Paris Nord-Est Claude Bernard sise au 9, Quai de la Lot (19�), ainsi que les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination sant� s�curit� et de coordination des syst�mes de s�curit� incendie et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination correspondants, et autorisant M. le Maire de Paris � d�poser la demande de permis de construire ;

Vu la d�lib�ration en date du 12 novembre 2007, approuvant les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, suite � concours, et son attribution � l?Atelier d?Architecture BRENAC et GONZALEZ SARL associ�e � IRATOME SARL et JP TOHIER SARL ;

Vu la d�lib�ration en date du 2 f�vrier 2009, approuvant la signature d?un avenant au march� de ma�trise d??uvre correspondant prenant en compte une mission compl�mentaire de ma�trise d??uvre, relative au suivi des travaux de d�pollution du site ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?une halte garderie de 30 places, ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e), et les modalit�s de passation du march� de travaux pour l?�cole polyvalente de 12 classes et la halte-garderie dans la ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL et M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?une halte garderie de 30 places, ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e) et les modalit�s de passation du march� de travaux pour l?�cole polyvalente de 12 classes et la halte-garderie dans la ZAC Claude Bernard, lot C3, boulevard Mac Donald et quai du Lot (19e), conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou deux march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives G�n�rales ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 9002-99-030, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DASCO, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DFPE.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 213 mission 9002-99-030, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DASCO, et au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010, exercice 2009 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour la part DFPE.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 1
Conseil municipal
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