Signature d’un marché relatif à l’organisation des centres sport découverte durant l’année 20092010. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511 - 1 et suivants ;
Vu le code des march�s publics issu du d�cret du 1er septembre 2006, et notamment son article 30 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les march�s pass�s pour l?organisation des centres sport d�couverte durant l?ann�e 2009-2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le contrat-type de march� pour l?organisation des centres sport d�couverte 2009-2010, joint en annexe, est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer les march�s avec les associations, dont la liste figure en annexe, sur la base de ce contrat-type.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 011, nature 611, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 et l?ann�e 2010, et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financment, de la mani�re suivante :
-166.713,95 euros sur le budget 2009
-490.015,05 euros sur le budget 2010
(Voir le tableau ci-dessous)
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