Subvention à l’association “Association de Culture Berbère” (20e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l? ?Association de Culture Berb�re? 37 bis, Rue des Maronites (20e) ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l??Association de Culture Berb�re? (D02815/2009_03052) 37 bis, rue des Maronites (20e) pour son action ?Participation � la vie publique? une subvention d?un montant de 3.000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2009.
�