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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Th��tre musical de Paris? un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association Th��tre musical de Paris, 2, rue Edouard Colonne (1er) au titre de l?ann�e 2009 est port�e de 8.973.000 euros � 17.746.000 euros. Une subvention d?�quipement de 300.000 euros est �galement allou�e � l?association. Ces subventions sont destin�es � soutenir l?activit� de l?association au titre de l?ann�e 2009 (D02831) (2009-01185 - 2009-01186).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration. Cet avenant fixe le solde de la subvention, soit 8.973.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, soit 8.973.000 euros et 300.000 euros, sont imput�es sur :

- le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris :

8.973.000 euros : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

- le budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris : 300.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre de la culture?, Mission : 90010-99-010 ; n� individualisation 09V00458 DAC.

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