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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article

L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R. 512-6, R. 512-8 et R. 512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?autorisation formul�e par la soci�t� Luxury Eyewera en vue d?exploiter, au titre de la r�glementation relative aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, des installations situ�es 21 bis, boulevard du Mar�chal Leclerc � Joinville le Pont (94) ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande formul�e par M. le Directeur G�n�ral de la soci�t� Luxury Eyewear concernant des installations situ�es 21 bis, boulevard du Mar�chal Leclerc � Joinville le Pont (94), tant que l?�tude d?impact de son dossier n?aura pas �t� compl�t�e.

Elle devra :

- apporter des �l�ments plus pr�cis sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie (r�alisation d?un diagnostic �nerg�tique du site et chiffrage de la consommation �lectrique, mesure de l?efficacit� �nerg�tique du mat�riel?) ;

- envisager des am�nagements pour limiter la facture �nerg�tique ;

- programmer une campagne d?investigation sur les eaux souterraines afin de r�sorber une �ventuelle contamination de la nappe sous-jacente.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police de Paris.

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