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Affectation des résultats du budget spécial de la préfecture de police de l’exercice 2008. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2008, approuv� les 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu les d�cisions modificatives n�1, des 7 et 8 juillet 2008 et n�2, des 24 et 25 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2008 pr�sente les r�sultats suivants :

- Un exc�dent de recettes de 13 939 503,80 euros pour la section de fonctionnement,

- Un exc�dent de recettes de 8 493 116,95 euros pour la section d?investissement.

Art. 2.- Le r�sultat cumul� desdites sections est port� � :

- Un exc�dent de recettes de 14 104 503,80 euros pour la section de fonctionnement,

- Un exc�dent de recettes de 9 434 055,94 euros pour la section d?investissement.

Art. 3 - Le r�sultat de fonctionnement est affect� en recettes au budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2009 pour :

8.347.615,00 euros � la ligne 002 de la section de fonctionnement.

5.756.888,80 euros aux comptes natures 1068 des articles de la section d?investissement ci-apr�s :

900-2032 - Mobilier : 718 796,00 euros

900-27 - Police Administrative : 302 301,40 euros

900-1112 - Infirmerie psychiatrique : 38 100,00 euros

900-1211 - Contr�le du stationnement : 80 586,00 euros

901-1223 - Laboratoire central : 238 200,40 euros

901-1312 - Incendie : 4 365 338,00 euros

901-1313 - Incendie-subventions nationales pour des projets sp�cifiques : 13 567,00 euros

Ces �critures seront reprises lors de l?adoption de la premi�re d�cision modificative du budget sp�cial de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 46-2°
Conseil municipal
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