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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� DPA 08-290 en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (19e) en imbrication avec le centre de remisage et de maintenance du tramway T3 et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et de quatre march�s de prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la d�lib�ration DAJ 2009-1 en date des 2 et 3 f�vrier 2009 attribuant et autorisant le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre pour la reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (19e) ;

Vu la d�lib�ration DPA 2008-289 en date des 15, 16 et 17 d�cembre 2008 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles pour la Construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e) ;

Vu la d�lib�ration DPA 2009-174 en date des 9 et 10 mars 2009 autorisant le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre pour la construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres du 28 avril 2008 ;

Vu la saisine du Conseil du 18�me arrondissement en date du 26 mai 2009 ;

Vu la saisine du Conseil du 19�me arrondissement en date du 26 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de conseils et de repr�sentation juridiques dans le cadre de la construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e), la reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (19e) et la construction d?un complexe multi-�quipements sur le site des anciens entrep�ts Mac Donald (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de conseils et de repr�sentation juridiques dans le cadre de la construction de l?Institut des Cultures d?Islam (18e), la reconstruction des �quipements sportifs du stade Jules Ladoum�gue (19e) et la construction d?un complexe multi-�quipements sur le site des anciens entrep�ts Mac Donald (19e).

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et les annexes relatifs au march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de conseils et de repr�sentation juridiques avec le Cabinet MOLAS et Associ�s (SELARL).

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e :

chapitre 23, nature 2313, mission 40000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement ;

chapitre 23, article 2313, mission 61000-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement ;

chapitre 23, nature 2313, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement

chapitre 23, nature 2313, mission 90002-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement

chapitre 23, nature 2313, mission 64000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement

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