retour Retour

Subvention à l’association “Contraste” au titre de l’année 2009. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Contraste? au titre de l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de 5.000 euros � l?association ?Contraste?, 8 bis, quai d?Amsterdam 93320 Pavillons-sous-Bois (n� tiers DO9264 / dossier n� 2009-03089), pour l?organisation de la 10�me �dition de l?Ourcq?athlon?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 816, ligne POO1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DVD 138
Conseil municipal
retour Retour