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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�1 de transfert au march� n�06 13 086 relatif � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s - lot 3 Fourniture d?articles de sport destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Ville de Paris, souscrit avec l?EURL POKEE SPORT PUBLICITE (P.S.P) ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n�1 de transfert au march� n�06 13 086 relatif � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s - lot 3 Fourniture d?articles de sport destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Ville de Paris.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?EURL POKEE SPORT PUBLICITE (P.S.P) l?avenant n�1 de transfert au march� n�06 13 086 relatif � la fourniture d?articles vestimentaires sur catalogue destin�s aux agents de la Ville de Paris en 3 lots s�par�s - lot 3 Fourniture d?articles de sport destin�s aux agents des diff�rentes directions de la Ville de Paris.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte nature 60636 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement.

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