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2009 DF 20 - Compte de gestion pour l’exercice 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2008 (d�lib�ration DEVE 2007-163/DF 2007-78) et les d�cisions modificatives (d�lib�rations DEVE 2008-94/DF 2008-21, DEVE 2008-154/DF 2008-80 et DEVE 2008-1174/DF 2008-98) ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2008 (d�lib�ration DEVE-2009107/DF 2009-19) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le Compte de Gestion de l?ann�e 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par Monsieur le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

Article premier.- R�sultat de l?exercice 2008

1) Section d?investissement

- D�ficit de recettes de : - 84 052,47 euros

2) Section d?exploitation

- Exc�dent de recettes de : + 62 629,15 euros

Art. 2. - R�sultat global (Apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent)

- Solde cr�diteur de : + 153 007,93 euros

Art. 3.-D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2008

(En euros)

R�sultat � la cl�ture de l?exercice pr�c�dent

R�sultat de l?exercice (avant incorporation des reports)

R�sultat de cl�ture

Investissement

+112 241,42

-84 052,47

+28 188,95

Exploitation

+62 189,83

+62 629,15

+124 818,98

TOTAL

+174 431,25

-21 423,32

+153 007,93

Juin 2009
Déliberation
2009 DEVE 106
Conseil municipal
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