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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le titre I du livre V du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon modifi� par la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment l?article L.2511-45 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2008 ;

Vu l?arr�t� portant rectification d?erreur mat�rielle sur la reprise des reports du 2e arrondissement ;

Vu l?avis rendu par la commission r�unie le 6 mai 2009 en application de l?article L.2511-45 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose au titre du budget suppl�mentaire de la Ville pour 2009 d?approuver les modifications apport�es aux montants des dotations destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La diff�rence constat�e entre le solde du compte de gestion 2007 et la reprise du r�sultat report� en investissement du 2e arrondissement au budget suppl�mentaire 2008 est r�gularis�e lors du budget suppl�mentaire 2009 pour un montant de 1.065 euros.

Art. 2.- Les �carts de centimes entre le r�sultat constat� aux comptes de gestion et la reprise de ce r�sultat lors des budgets suppl�mentaires ant�rieurs � l?exercice 2008, soit 63,84 euros avant 1999 et 180,67 euros depuis 1999, sont r�gularis�s lors du budget suppl�mentaire 2009 sur la section de fonctionnement en d�pense et en recette.

Cette r�gularisation s?�l�ve � 244,51 euros selon la r�partition suivante :

arrondissements	r�gularisation
1	4,32
2	10,34
3	8,14
4	11,38
5	8,43
6	8,58
7	10,48
8	13,99
9	14,72
10	9,48
11	18,44
12	17,03
13	15,55
14	6,44
15	6,95
16	17,29
17	15,36
18	11,99
19	16,18
20	19,42

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Art. 3.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la dotation de gestion locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 102.679.806 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation de gestion locale au titre de l?exercice 2009 s?�tablit � 110.248.228,31 euros, incluant 7.568.422,31 euros de cr�dits non consomm�s en 2008.

Art. 4.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la dotation d?animation locale destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 11.457.056 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?animation locale au titre de l?exercice 2008 s?�tablit � 14.564.582,40 euros, incluant 3.107.526,40 euros de cr�dits non consomm�s en 2008.

Art. 5.- Le montant total des cr�dits � inscrire au budget suppl�mentaire d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009 au titre de la dotation d?investissement destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 4.564.346 euros.

Le montant total des cr�dits ouverts de la dotation d?investissement au titre de l?exercice 2009 s?�tablit � 11.076.968,69 euros, incluant 6.512.622,69 euros de cr�dits non consomm�s en 2008.

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