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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention de partenariat sign�e avec ICF La Sabli�re et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 21 novembre 2007 sign�e avec ICF La Sabli�re, concernant la surveillance de son patrimoine, plus particuli�rement situ� dans les quartiers ?Politique de la Ville? et les secteurs du ?Grand Projet de Renouvellement Urbain?.

Art. 2.- Une subvention de 147.031 euros est attribu�e � ICF La Sabli�re.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne 08001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l?exercice 2009 de la ville de Paris.

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