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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es diverses pour v�hicules et accessoires destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es diverses pour v�hicules et accessoires destin�s � l?approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (les) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police - exercices 2009 et suivants, � savoir :

* BSPP : section de fonctionnement : Chapitre 921 - article 921-1312 - compte nature 60632 ;

* DOSTL : section de fonctionnement : Chapitre 921 article 921-1211 - compte nature : 60632 ; Chapitre 920 - article 920-2032 - compte nature : 60632

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