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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est octroy�e � l?Association Batik International (X02507 / 200901842) 23, rue Baudin, 93310 Le Pr�-Saint-Gervais, pour le projet ?Patriarches?.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e au Centre d?Etudes sur les Migrations Internationales - CIEMI (X03498 / 2009-00565) 46 rue de Montreuil (11e), pour le d�veloppement des activit�s autour du centre de documentation sur les migrations internationales.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association CIEMI (X03498 / 2009-00565) 46 rue de Montreuil (11e), l?avenant n� 2 � la convention triennale 2007 conclue entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour l?ann�e 2009.

Art. 4.- La d�pense totale de 20.000 euros correspondant � la subvention de l?article 1 � 3 sera imput�e sur la provision du chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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