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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 187 en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation du Carreau du Temple afin de constituer un grand �quipement de proximit� � usage sportif et culturel et comprenant un p�le �v�nementiel et �conomique situ� au 1 rue Dupetit-Thouars (3e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 9 en date des 12 et 13 f�vrier 2007 approuvant le principe de la r�habilitation du Carreau du Temple et des modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 331 en date des 17 et 18 d�cembre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�habilitation avec extension en sous sol du Carreau du Temple, 4 rue Eug�ne Spuller, 1 rue Dupetit Thouars (3�me), a approuv� les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant, a autoris�

M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre avec STUDIO MILOU Architecture SARL associ� � B+G Ing�nierie Bollinger und Grohmann (SARL), Inex Bet (SAS), Architecture & Technique (SARL), AYDA Ing�nieurs Conseils (SARL), COSIL (SARL), TRIBU (SARL) et Bureau Michel FORGUE (SARL), a autoris� M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2008 DPA 54 en date du 4 f�vrier 2008 approuvant les modalit�s de passation de trois march�s de prestations intellectuelles relatifs � la r�habilitation du Carreau du Temple ;

Vu la d�lib�ration 2009 DPA 57en date des 2 et 3 f�vrier 2009 par lequel le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � notifier l?arr�t� de r�siliation du march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage attribu� � la soci�t� GUIGUES SA dans le cadre de l?op�ration de r�habilitation du Carreau du Temple, a approuv� les modalit�s de passation de deux march�s d?assistance � ma�trise d?ouvrage (lot 01 strat�gie pilotage et lot 02 analyses techniques) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?approbation du principe et des modalit�s de consultation en march�s s�par�s de travaux et de fouilles arch�ologiques dans le cadre de l?op�ration de r�habilitation du Carreau du Temple (3e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 3�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de plusieurs march�s s�par�s de travaux et de fouilles arch�ologiques, selon la proc�dure d?appel d?offres ouverts europ�ens, avec variantes et options, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59, 77 du code des march�s publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�,35-II-3, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s susvis�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de march� par voie n�goci�e.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux et des fouilles arch�ologiques, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 90001-99-081 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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