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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 5.000 euros � l?association ?Contact Paris - Ile de France?, 84 rue Saint Martin (4e), destin�e � financer des actions en direction des gais, des lesbiennes et de leur famille ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de cinq mille euros (5.000 euros) est attribu�e � l?association ?Contact Paris - Ile de France? (X08409), 84 rue Saint Martin (4e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 de la Ville de Paris.

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