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Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de service n°06.72.087.00, du 28 novembre 2006, notifié le 04 décembre 2006, à la société PSP Bloc Feu, relatif à l’entretien des extincteurs et autres moyens d’extinction des locaux administratifs de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� d?appel d?offres ouvert europ�en n�06 72 087 00, du 28 novembre 2006, notifi� le 04 d�cembre 2006, � la soci�t� PSP Bloc Feu, relatif � l?entretien des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la Pr�fecture de police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n�1 au march� d?appel d?offres ouvert europ�en n�06 72 087 00, du 28 novembre 2006, notifi� le 04 d�cembre 2006, � la soci�t� PSP Bloc Feu, relatif � l?entretien des extincteurs et autres moyens d?extinction des locaux administratifs de la pr�fecture de police est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2009 et suivant :

-chapitre 920, article 920-2031, comptes nature 61522 et 6156, article 920-27, compte nature 61522

- chapitre 921, article 921-1211, compte nature 61522.

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 54
Conseil municipal
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